MENTIONS LÉGALES 

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, vous disposer d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit en utilisant la page contact de ce site ou en nous écrivant à l’adresse mentionnée sur cette page. L’ensemble du Site et chacun de ses éléments pris séparément relèvent de la législation française et internationale sur la propriété intellectuelle (droits d’auteur, marques, bases de données …). A ce titre, tous les droits de reproduction, de représentation et de communication publique sont réservés y compris pour les documents téléchargeables et les représentations visuelles, iconographiques, photographiques, audiovisuelles ou autres. Aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site n’est conférée à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction de tout ou partie du Site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du chef de publication. Les informations contenues sur le site ne sont pas contractuelles. Elles peuvent être modifiées sans préavis

 

 1. Présentation du site  

Nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.latelierdectot.fr  les informations suivantes :

Informations légales :

  • Statut du propriétaire : Société

  • Préfixe : micro-entreprise

  • Nom de la Société : L'Atelier d'Ectot

  • Adresse : 151 rue du Bessin - Saint Germain d'Ectot 14240 AURSEULLES

  • Nom du dirigeant de l’entreprise : Christophe LETOURNEUR

  • Numéro de téléphone : 09 75 74 70 47

  • Numéro d’enregistrement au registre du commerce : 808 759 344 R.C.S. Caen

  • Numéro SIRET : 808 759 344 00019

  • Code APE : 1723Z

  • Montant du Capital Social : 0€

  • Numéro de TVA intracommunautaire : non assujettie à la TVA

 

Le créateur du site est : latelierdectot.fr

Le responsable de la publication est : M. Christophe LETOURNEUR

Contactez le responsable de la publication : latelierdectot@orange.fr

Le responsable de la publication est une personne physique

L'hébergeur du site est :

Wix.com Inc.

Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

Téléphone : +1 415-639-9034

 2. Description des services fournis  

Le site www.latelierdectot.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.latelierdectot.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.Tous les informations proposées sur le site www.latelierdectot.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 3. Propriété intellectuelle et contrefaçons  

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, vous disposer d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit en utilisant la page contact de ce site ou en nous écrivant à l’adresse mentionnée ci-après : L'Atelier d'Ectot 151 rue du Bessin - Saint Germain d'Ectot - 14240 AURSEULLES.

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

L’ensemble du Site et chacun de ses éléments pris séparément relèvent de la législation française et internationale sur la propriété intellectuelle (droits d’auteur, marques, bases de données …). À ce titre, tous les droits de reproduction, de représentation et de communication publique sont réservés y compris pour les documents téléchargeables et les représentations visuelles, iconographiques, photographiques, audiovisuelles ou autres. 

Aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site n’est conférée à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : latelierdectot@orange.fr
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Les informations contenues sur le site ne sont pas contractuelles. Elles peuvent être modifiées sans préavis.

 4. Liens hypertextes et cookies  

Le site www.latelierdectot.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

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L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.latelierdectot.fr, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr
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Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez-en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez-en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

 5. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles  

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.latelierdectot.fr
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.latelierdectot.fr, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.latelierdectot.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.latelierdectot.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.


Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à L'Atelier d'Ectot par email : latelierdectot@orange.fr ou en effectuant une demande écrite et signée à l'Atelier d'Ectot 151 rue du Bessin - Saint Germain d'Ectot 14240 AURSEULLES, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.latelierdectot.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Dernière mise à jour le 26 août 2021