CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1. OBJET

1.1 - Les Conditions Générales de Vente détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre d’une part toute personne physique ou morale dénommée ci-après « le client » souhaitant procéder à un achat via le site internet www.latelierdectot.fr

1.2 - L'Atelier d'Ectot et le client conviennent que les présentes conditions générales régissent leur relation. L'Atelier d'Ectot se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

1.3 - Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.latelierdectot.fr.

1.4 - L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve ni restriction par « le client » des présentes Conditions de Vente.

1.5 - L'Atelier d'Ectot n'est lié à aucune déclaration ou indication non contenue sur le site www.latelierdectot.fr.

1.6 - L'Atelier d'Ectot invite ses clients à lire attentivement les conditions générales de vente ci-dessous avant de procéder à toute commande des articles figurant sur www.latelierdectot.fr

ARTICLE 2. LES PRODUITS

2.1 - L'Atelier d'Ectot propose des articles de papeterie tels que des faire-part de mariage, faire-part de naissance, cartes à message, cartes d'anniversaire, cartes rsvp, cartes de remerciements, invitations, menus, stickers autocollants, enveloppes (liste non exhaustive). Les fiches produits décrivent les caractéristiques de chacun des produits vendus par L'Atelier d'Ectot. L'Atelier d'Ectot ne serait être tenu responsable pour les éventuelles erreurs ou omissions quant à la description de ses produits.

2.2 - Les produits vendus sur le site www.latelierdectot.fr sont imaginés et réalisés par Christophe Letourneur, créateur de la boutique en ligne www.latelierdectot.fr.

2.3 - Les photographies des produits se veulent le plus fidèles possibles aux produits mais les couleurs peuvent varier d’un écran à un autre. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

2.4 - Nos produits ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

2.5 - Si en dépit de notre vigilance, un article présenté sur le site s’avérait indisponible après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais.

Conformément aux dispositions de l’article L121.20.3 du Code de la Consommation, nous pourrons dans ce cas fournir un produit d’une qualité et d’un prix équivalent. A défaut pour nous de faire usage de cette faculté, vous serez remboursé sans délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de votre paiement.

2.6 - La signature L'Atelier d'Ectot apparait sur les produits de la boutique et sera imprimée automatiquement, elle peut être enlevée.

2.7 - Spécifications de la couleur pour l'ensemble des produits imprimés : des différences de couleurs peuvent intervenir entre les visuels présentés sur le site et les impressions réceptionnées par le client. En effet, les images présentées à l’écran sont plus lumineuses et contrastées que les images imprimées. Les étalonnages réguliers et nécessaires effectués par l’impression peuvent également influer sur le rendu des couleurs d’une commande à l’autre. Il faut également tenir compte des réglages de votre écran qui peuvent affecter la colorimétrie et ainsi donner un rendu qui diffère de la réalité. À noter, la texture du papier ne peut être restituée de manière contractuelle à l’écran. C’est pourquoi, L'Atelier d'Ectot ne serait être tenu responsable des différences constatées entre les images présentées sur le site et les impressions reçues par le client. De la même manière, L'Atelier d'Ectot ne serait être tenu responsable des différences d’impression entre plusieurs commandes. Certaines pièces et finitions sont fabriquées et réalisées à la main, par conséquent elles ont un caractère unique.

2.8 - L'Atelier d'Ectot présente également sa prestation sur-mesure, dans ce cadre nous réalisons tous supports de mariage et pour tous les évènements de la vie. Cette prestation fera l'objet d'un rdv préalable à l'Atelier ou d'un rdv téléphonique afin de déterminer les besoins du client. L'Atelier d'Ectot rédigera un devis qu'il présentera au client. Le client sera libre d'accepter ou de refuser le devis envoyé. Si celui-ci est accepté, un acompte de 30% du devis total sera demandé au client afin de bloquer la commande.

ARTICLE 3. LES PRIX

3.1 - Les prix affichés sur l'ensemble de notre boutique sont en euros. Conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable aux biens et services proposés sur la boutique L'Atelier d'Ectot.

3.2 - Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison qui seront notifiés et additionnés au moment de la validation de votre panier. Les frais de livraison correspondent aux tarifs en vigueur et au coût d’emballage.

3.3 - L'Atelier d'Ectot se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, néanmoins, les tarifs appliqués pour une commande sont ceux qui figurent sur le site le jour de la commande.

ARTICLE 4. LA COMMANDE

4.1 - Votre commande est validée à partir de la réception du paiement.

4.2 - Une confirmation de commande est envoyée au client par email suite à son paiement en ligne.

4.3 - En cas d’indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Il aura alors le choix de demander l’échange du produit ou le remboursement des sommes dans les 30 jours à compter de la date de demande.

4.4 - L'Atelier d'Ectot se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige ou un solde relatif au paiement d'une commande antérieure, ou pour toutes autres raisons.

ARTICLE 5. LES DÉLAIS DE TRAITEMENT

5.1 - CARTES " NORMANDIE ", CARTES " DEMANDE EN MARIAGE ", STICKERS et MAGNETS, ENVELOPPES
Les produits seront imprimés, façonnés, emballés et expédiés dans un délai de 5 jours ouvrables.

5.2 - CARTES À MESSAGE, BLOCS MENU DE LA SEMAINE, BLOCS LISTE DE COURSES, CARNETS DE RECETTES.

Les produits seront imprimés, façonnés, emballés et expédiés dans un délai de 3 jours ouvrables sous réserve de disponibilité des stocks.

5.3 - SUPPORTS MARIAGE (Collections HIPSTER, JAZILDA et WHITE FLOWERS) : Les produits seront personnalisés, imprimés, façonnés, emballés et expédiés dans un délai de 30 jours ouvrables (délais pouvant varier selon support et quantité commandés) après validation du BAT écran par le client des supports commandés.

5.4 - SUPPORTS MARIAGE (Collection JAZILDA, WHITE FLOWERS et HIPSTER) et produits SUR-MESURE
Après avoir passé commande et nous avoir fourni toutes les informations et textes nécessaires à la création de votre papeterie personnalisée par email, vous recevrez par e-mail une maquette sous forme de fichier .pdf dans un délai de 5 jours ouvrables. Si la maquette n’est pas conforme à vos attentes, nous réaliserons les modifications et corrections nécessaires si besoin. Il est très important de relire attentivement la maquette avant la validation finale.
L’impression débutera après validation de la maquette par vos soins. Il faudra compter entre 5 et 30 jours ouvrables afin que votre commande soit imprimée, façonnée, emballée et expédiée.

ARTICLE 6. EMBALLAGES

6.1 - Tous nos colis sont envoyés dans des enveloppes à bulles, cartons ou enveloppes cartonnées suivant leur poids, leur taille, leur nature et le mode d’expédition choisi.

ARTICLE 7. LIVRAISON

Livraison GRATUITE à partir de 40€ d'achat.

Le client peut également venir retirer gratuitement sa commande directement à l'Atelier (adresse 151 rue du Bessin - Saint Germain d'Ectot 14240 AURSEULLES) sur RENDEZ-VOUS préalable au 09 75 74 70 47 ou 06 32 16 82 52.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison qui seront notifiés et additionnés au moment de la validation du panier. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids du colis. Les frais de livraison correspondent aux tarifs en vigueur et au coût d’emballage. Tous les colis sont envoyés dans des enveloppes à bulles, cartons ou enveloppes cartonnées suivant leur poids, leur taille et leur nature.

Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée sur le site par le client. L'Atelier d'Ectot ne serait être tenu responsable en cas de non conformité des coordonnées communiquées. En cas de ré-expédition de la commande, suite à une erreur dans les coordonnées indiquées, à une perte ou vol du colis, les frais engagés seront facturés au client.

7.1 - Les produits achetés sur le site www.latelierdectot.fr peuvent être livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée sur le bon de commande en France métropolitaine, Corse incluse, Monaco et Andorre. Pour les livraisons à l’étranger prendre contact avec L'Atelier d'Ectot.

7.2 - L'expédition n’est faite qu’après réception et encaissement du paiement. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison qui seront notifiés et additionnés au moment de la validation de votre panier. Les frais de livraison varient en fonction du poids d'envoi du colis du client. Les frais de livraison correspondent aux tarifs en vigueur.

7.3 - Le traitement de la commande peut prendre de 2 à 8 jours ouvrés (hors produits MARIAGE et Enveloppes) sous réserve de la disponibilité des produits commandés et de la réception de votre paiement. Les délais peuvent être plus longs suivant l'affluence des commandes. Elle n'est faite qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire du vendeur. Un email ou SMS vous confirmera les délais d'expédition de votre commande. Les expéditions ont lieu, du lundi au vendredi sauf jours fériés. En cas de disponibilité partielle des articles, nous pourrons être amenés à scinder les commandes, sans frais supplémentaires.

Ainsi, les articles disponibles pourront être envoyés dans un premier temps, le solde de la commande sera envoyé lorsque l’ensemble des autres articles sera disponible.

7.4 - Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été mentionnée lors de votre achat sur le site internet. Tout colis renvoyé à L'Atelier d'Ectot à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur.

7.5 - L'Atelier d'Ectot envoie tous ses colis par Mondial Relay ou La Poste pour tous les envois en France Métropolitaine. Les Conditions Générales de Vente concernant la livraison seront déterminées par Mondial Relais ou La Poste suivant le mode de livraison choisi par le client.

a) La livraison de nos produits est effectuée via Mondial Relay

Expédition via Mondial Relay, livraison en point relais

Vers la France métropolitaine uniquement.

Délais moyens de livraison : 3 jours ouvrés

Tarifs applicables au départ de la France métropolitaine pour tout colis dont le développé (longueur + largeur + hauteur) n'excédera pas 150 cm.
Le tarif de base inclut les services suivants :
- Remise du colis contre signature
- Notification par email et/ou SMS dès la mise à disposition du colis dans le Point Relais®
- Garantie en cas de perte ou d'avarie de 25€ TTC (frais de port compris)

Délais moyens : 3 jours ouvrés

Poids maximum : 30 kg

Tarifs (nets) :

Jusqu'à 0,5 kg : 4,40€

de 0,5 à 1 kg : 4,90€

de 1 à 2 kg : 6,30€

de 2 à 3 kg : 6,50€

de 3 à 4 kg : 6,90€

de 4 à 5 kg : 9,90€

de 5 à 7 kg : 11,90€

de 7 à 10 kg : 13,50€

de 10 à 15 kg : 17,90€

de 15 à 30 kg : 19,90€

Les délais de livraison s’entendent à partir de l’envoi de la commande (en jours ouvrables : du lundi au samedi hors jours fériés).

Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels. Les délais indiqués sont ceux habituellement constatés.
Ces délais s'entendent pour les jours ouvrés, hors problème d'acheminement.

b) La livraison de nos produits est effectuée en Colissimo Suivi de La Poste

Expédition via La Poste, livraison à domicile

Vers la France métropolitaine (y compris la Corse), Monaco, Andorre

Affranchissement au poids avec preuve de dépôt, livraison en boîte à lettres (sans signature, ou contre-signature pour les colis de plus de 5 kg), suivi et engagement sur les délais en 2 jours ouvrables (1) .

Délais moyen de livraison : 48 heures pour la France métropolitaine

Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels. Les délais indiqués sont ceux habituellement constatés. Ces délais s'entendent pour les jours ouvrés, hors problème d'acheminement postal. En conséquence, ces délais peuvent parfois être plus longs.

Nous ne pouvons en aucun cas être tenu pour responsable des délais de livraison de La Poste et des conséquences d'un retard de livraison pour vous, quelles qu'en soient leur nature. Tout dépassement éventuel des délais de livraison ne pourra donner lieu à dommages intérêts, retenue, réduction du prix payé ou annulation de la commande. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, vous devrez nous le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) ou par téléphone afin d'améliorer la qualité de service qui pourra vous être proposée et de nous permettre de procéder à une enquête auprès du transporteur.

Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.

En revanche, si le produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai de 21 jours d’enquête, nous procéderons à nos frais à une nouvelle expédition des produits que vous avez commandés.

Dans l’hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions visées à l’Article 3 (Disponibilité des produits).

Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de votre part ne sera acceptée.

Vous êtes livré à votre domicile par votre facteur. En cas d'absence, vous - ou le destinataire du produit commandé - recevez un avis de passage de votre facteur, ce qui vous permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste dont vous dépendez, pendant un délai de quinze jours.

Vous êtes tenu de vérifier, en présence du préposé de La Poste ou du livreur, le nombre de colis livrés, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l'hypothèse où vous auriez un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de votre colis, vous êtes tenu:

- d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages constatés, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de La Poste (constat 170).

- de nous signaler ces incidents.

7.6 - Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée sur le site par le client. L'Atelier d'Ectot ne serait être tenu responsable en cas de non conformité des coordonnées communiquées. En cas de ré-expédition de la commande, suite à une erreur dans les coordonnées indiquées, à une perte ou vol du colis, les frais engagés seront facturés au client.

7.7 - L'Atelier d'Ectot ne serait être tenu responsable pour toute réclamation concernant la livraison, qu’il s’agisse d’un retard de livraison, d’une adresse erronée, d’une perte, d’un vol ou d’une dégradation à la réception du colis.

7.8 - L'Atelier d'Ectot ne saurait être tenu pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs.

7.9 - Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise à la livraison. En cas de problème, le client s’engage à le signaler à L'Atelier d'Ectot par e-mail dans un délais de deux jours ouvrés à compter de la réception des articles.

ARTICLE 8. DROIT DE RÉTRACTATION

8.1 - Selon l’article L.120-21-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé « pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».

Aucun droit de rétractation ne saurait donc être appliqué pour les produits personnalisés ou sur-mesure vendus sur le site www.latelierdectot.fr dans la mesure où ils sont personnalisés et ne pourraient être revendus à d’autres acheteurs que celui qui les a commandés.

ARTICLE 9. CODE DE RÉDUCTION

9.1 - Des codes de réduction promotionnels applicables sur tous ou certains achats spécifiés effectués sur le Site Internet peuvent être offerts, à tout moment.

9.2 - Toute autre condition d’utilisation de tout code de réduction sera spécifiée au moment où il est émis. Les dispositions suivantes s’appliquent à toutes les promotions, tous les concours et codes de réduction L'Atelier d'Ectot (sauf disposition contraire).

Un seul code de réduction peut être utilisé par commande
Un code de réduction ne peut être utilisé après la passation de la commande
Les codes de réduction ne s’appliquent pas aux frais de livraison (le cas échéant)
Les codes de réduction sont, d’un point de vue commercial, confidentiels et sont fournis à leur bénéficiaire de manière confidentielle. Vous ne pouvez partager un code de réduction avec toute autre personne (société ou personne physique) ou utiliser un code qui ne vous a pas été remis par L'Atelier d'Ectot.

ARTICLE 10. RETOURS ET ÉCHANGES

10.1 - Les produits de notre boutique ne sont ni échangés, ni remboursés.

ARTICLE 11. PAIEMENT

11.1 - Dans le cadre d’une commande sur notre site internet, le client dispose de plusieurs moyens de paiement sécurisés.

Le paiement en ligne par carte bancaire de crédit/débit (Carte Visa, Mastercard, ...) est exécuté par notre prestataire de paiement STRIPE. Une fois le paiement effectué par le client, la transaction est aussitôt débitée après vérification des informations.
Paiement via notre partenaire PAYPAL.

11.2 - Au moment de la validation de votre commande, le paiement sera immédiatement exigé.

11.3 - En aucun cas, les données bancaires du client sont communiquées à L'Atelier d'Ectot.

11.4 - Toute commande réalisée et payée sur le site doit être payée dans son intégralité.

11.5 - Le client assure à L'Atelier d'Ectot qu’il détient les autorisations de paiement sur les cartes de crédits utilisées pour régler sur notre site lors de sa commande. En cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement, nous nous réservons le droit de suspendre la gestion et la livraison de toute commande et le cas échéant, de ne pas la prendre en compte.

ARTICLE 12. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

12.1 - Le client déclare y adhérer sans réserve ou restriction, à chacune de ses commandes.

12.2 - Toute vente réalisée sans l’acceptation par le client des présentes Conditions Générales de Vente est impossible.

12.3 - Ponctuellement, L'Atelier d'Ectot peut être amené à mettre à jour ses Conditions Générales de Vente. Cette mise à jour sera signalée sur le site internet ainsi que dans les échanges commerciaux. Les modifications effectuées sont contestables à compter de leur mise à jour sur le site et ne peuvent s’appliquer aux commandes qui précèdent la date de mise en ligne de celles-ci.

12.4 - Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à l’application du droit français. En cas de litige, le Client s’adressera dans un premier temps à L'Atelier d'Ectot pour établir une solution amiable.

ARTICLE 13. PROTECTION DES DONNÉES

13.1 - Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles et L'Atelier d'Ectot s’engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers.

13.2 - Toutefois, les informations nécessaires à la gestion de la commande ferait l’objet d’un traitement informatique et peuvent être communiquées à des entreprises associées dans le cadre de la gestion des commandes.

13.4 - Formulaires de contact – Cookies : Si le client dépose un commentaire sur notre site, il lui est proposé d’enregistrer ses nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour son confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si le client dépose un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.

Si le client possède un compte et qu'il se connecte sur ce site, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si le navigateur du client accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture du navigateur.

Lorsque un client se connectera, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer les informations de connexion du client et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si le client coche « Se souvenir de moi », le cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si le client se déconnecte de son compte, le cookie de connexion sera effacé.

En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans le navigateur du client. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que le client vient de modifier. Il expire au bout d’un jour.

ARTICLE 14. STATISTIQUES ET MESURES D’AUDIENCE / UTILISATION ET TRANSMISSION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

14.1 - Durées de stockage de vos données : si un client laisse un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site (si cela est possible), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur/ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

14.2 - Les droits que vous avez sur vos données : si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

ARTICLE 15. DROIT APPLICABLE

15.1 - En cas de litige, les présentes CGV sont utilisées comme base juridique.

15.2 - La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Dernière mise à jour le 26 août 2021